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Loyer initial et révision du loyer en cours de bail

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Loyer initial et augmentation en cours de bail

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Habitat indigne : jurisprudence en matière pénale

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Logements intermédiaires/plafonds de loyers, de prix et de ressources

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PAS/PSLA/Accession sociale en zone ANRU/Opérations d’accession des organismes HLM

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Plafonds de ressources du PAS / Offres de prêts émises en Métropole

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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (Métropole et DOM)

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Vente par lots de plus de cinq logements

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Crédit immobilier/délai de prescription biennale pour les échéances impayées

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Encadrement des loyers / renouvellement et nouvelles locations dans certaines zones géographiques

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